Politique anti-spam

Afin d’offrir un service de haute qualité à des prix abordables et de protéger tous nos utilisateurs, lors de votre inscription vous vous engagerez à respecter notre politique d’anti-spamming.

Utilisation des listes d'emails provenant de tiers

Aucun email ne doit être envoyé à une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres), quelles que soient la qualité ou les permissions rattachées à cette liste.


Aucun email ne peut être envoyé à des listes copiées ou récupérées d’une quelconque façon que ce soit sur le web. Le fait qu’une personne ait affiché son adresse email de manière publique n’indique en aucune façon qu’il octroie la permission de l’utiliser.

Envoi d'emails

Sauf en cas de messages transactionnels, je n’enverrai d’emails qu’à des personnes m’ayant expressément donné l’autorisation de leur envoyer ce type de message.


Des emails peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui se sont volontairement inscrites à un formulaire de newsletter ou qui ont consciemment coché (optin) une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne. Cette case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement le sujet auquel la personne s’abonne.


Le message envoyé doit être en rapport avec le sujet auquel la personne s’est abonnée. Des emails peuvent seulement être envoyés aux personnes qui ont explicitement donné leur permission de les contacter à ce sujet.

Lien de désinscription

J’incluerai dans tous les emails un lien de désinscription.


Les emails doivent inclure un lien permettant au bénéficiaire de se désinscrire pour ne plus recevoir d’email dans le futur. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n’importe quel utilisateur de le voir et de comprendre son sens.


La désinscription doit être immédiatement effective et aucun email d’aucune sorte ne doit plus être envoyé à cette personne. Bien-sûr, dans le cadre la législation existante, les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription : ils sont la seule exception acceptable.


Pour rappel, un email peut être considéré comme transactionnel si c’est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d’une action qu’il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).

Statut de l'expéditeur des emails

Aucun email ne doit contenir des entêtes frauduleuses ou inexactes.

Le domaine et l’adresse emails associés doivent être exactes et doivent identifier l’expéditeur de manière claire.

Email contenant un message illégal ou illicite

Aucun email ne doit contenir des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.


De plus il est absolument interdit d’envoyer des emails faisant la promotion d’activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d’argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers.


Finalement aucun email ne doit contenir des informations portant atteinte à la réputation de ActionConnexion, de ses affiliés, clients, partenaires ou membres.

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